Déclaration et constatation du décès

Un décès vient de survenir dans votre famille ? Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu, avec le certificat de décès du docteur et l'état civil du défunt (livret de famille ou carte d'itentité).

Par qui ?
• par un parent du défunt munisa carte d'dentité.
• par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui nécessite au delà, de 24 heures, des soins de conservation.

Pièces à produire :
Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.

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