Le pos et le plu

Révision du POS en PLU, de quoi s’agit-il?

Qu’est ce que le PLU?

Le PLU est un document établi à l’échelle d’une commune qui fixe les règles générales d’utilisation du sol par zones, les servitudes d’urbanisme, ainsi que les orientations d’aménagement sur le territoire de la commune.

Il a été introduit par la loi SRU [Solidarité Renouvellement Urbain] pour remplacerà terme les POS [Plans d’Occupation des Sols] afin de répondre aux exigences de la nouvelle loi.

3 principaux documents composent le PLU :

Le rapport de présentation:

Il présente un diagnostic de notre commune, un état initial de l’environnement, ainsi qu’une évaluation des risques du projet global sur l’environnement.

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable):

Il définit les orientations stratégiques (en matière de renouvellement urbain, de qualité architecturale et de protection de l’environnement) ainsi que le programme d’actions et de principes qui en découle. Sur ST DREZERY, une attention particulière sera apportée sur les cheminements doux (chemins piétons, piste cyclables) et sur la qualité générale des constructions et de leur environnement: l’objectif étant de respecter la bonne harmonie du village, avec ses nouvelles habitations et ses équipements publics.

Le règlement:

Il délimite les différentes zones:

Zone U: ce sont les zones déjà urbanisées, qui n’ont pas besoins d’équipements supplémentaires.

Zones AU: ce sont les zones à urbaniser.

Zones A: ce sont des zones agricoles, à protéger en raison de leur potentiel agricole, et où sont autorisées seulement les constructions à usage agricole ou à usage de service public (ou collectif).

Zones N: ce sont les zones naturelles et forestières; à protéger en raison de la qualité des sites ou du milieu naturel et des paysages.

Le règlement fixe les règles applicables dans chacune des zones, qui peuvent concerner par exemple, si la collectivité le souhaite, la forme des bâtiments, les couleurs, les hauteurs...

Le POS en vigueur est toujours valable, mais sera remplacé par le PLU dès la révision achevée.

Le PLU est un document opérationnel et stratégique plus ambitieux que le POS.

Il doit incarner un vrai projet de développement, notamment au travers du PADD et qui intègre un diagnostic préalable et une participation accrue des citoyens.

Pourquoi et quand consulter le POS

Le POS est le document réglementaire qui conditionne vos droits à construire et les contraintes d’intervention sur la commune de SAINT DREZERY. Il est donc conseillé de le consulter avant d’entreprendre toute démarche d’intervention sur les terrains ou les bâtiments dont vous êtes propriétaires, afin de vous assurer que les travaux que vous souhaitez entreprendre sont bien conformes à la loi, et que les autorisations ne vous seront pas refusées (permis de construire, déclaration de travaux…).

Où peut-on consulter le POS?

Le POS est accessible librement au service urbanisme de la Mairie. Marie-Jo RUSSELLO est à votre disposition pour vous renseigner et vous permettre de consulter les documents du POS.